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Commentaire laissé le 26/02/2017

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Commentaire laissé le 19/02/2016

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CONDITION GENERALES DE LOCATION
ANNEXE AU CONTRAT DE LOCATIONversion 1.0 du 11/11/2013

1.      CONDITIONS

La présente location est faite aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et notamment à celles-ci après.
Le preneur s’oblige à exécuter, sous peine de tous dommages et intérêts et même de résiliations des  présentes, si bon semble au mandataire et sans pouvoir réclamer la diminution du loyer.

1.1   Durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour une durée précisée dans le contrat de location et courant du samedi au samedi. L’heure de prise de possession des lieux est au plus tôt à partir de 17H00, l’heure de restitution des lieux est au plus tard à 11h00. En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.

Le contrat initial de location ou le contrat prorogé de location ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingt jours maximum.

En cas de retard d’arrivée, joindre les gardiens impérativement au numéro : 04.76.89.90.97

1.2   Echéancier de paiement

Le preneur ne peut se soustraire en aucun cas à l’échéancier de paiement écrit dans le contrat de location. Le preneur s’astreint à respecter les dates de paiement et les sommes indiquées. Il est toutefois envisagé des cas de forces majeures imposant au preneur un désistement. Ceux-ci devront être justifiés et présentés au bailleur dans les huit jours qui suivent l’évènement imposant le désistement pour qu’ils puissent être pris en compte. A défaut, les règles de désistement décrites ci-après seront appliquées.

1.3   En cas de désistement

De la part du preneur :

  • A Plus d’un mois avant la prise d’effet du bail, le preneur perd les arrhes versées.
  • A moins d’un mois avant la prise d’effet du bail, le preneur versera la différence entre les arrhes et l’équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

De la part du bailleur :

  • Dans les sept jours suivant le désistement, il est tenu de verser le double des arrhes au preneur.

1.4   Inventaire contradictoire

La présente location étant consentie et acceptée en meublé, un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles-ci. L'inventaire sera annexé à la présente annexe de contrat. Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier.

1.5   Défaut de prise d’effet de bail

Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur, le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner contre le preneur.

1.6   Dépôt de garantie

A titre de garantie et en cautionnement des dégâts qui pourraient être causés au local, aux biens, au mobilier et/ou aux objets garnissant les lieux, le preneur versera huit jours avant la prise d’effet du bail, la somme de 500,00 (cinq cents) euros. Ce dépôt de garantie devra être payé par chèque.

Cette somme, non productive d’intérêts, sera restituée dès la preuve faite par le preneur que:

  • l’ensemble des consommations qu’il devait acquitter et dont la liste figure au paragraphe précédent a bien été intégralement acquitté;
  • aucun meuble, objet ou linge n’est absent, dégradé, ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l’identique est convenu avec le bailleur qui l’a accepté;
  • les lieux n’ont subi aucune dégradation et sont remis en état propre (placards, poubelles et réfrigérateurs vides de déchets, sanitaires, appareils électroménagers, vaisselle, etc....).

Si ce cautionnement s’avérait insuffisant, le preneur s’engage d’ores et déjà à en parfaire la somme. Le bailleur s’engage à restituer le chèque de caution au preneur, au plus tard un mois après le départ du preneur, si celui-ci ne fait pas cas de retenue.

1.7   Assurances

  • D’une part, le preneur s’engage à s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux) et à produire, le jour de l’entrée dans les lieux, un exemplaire ou une photocopie de la police d’assurance acquittée auprès d’une compagnie notoirement solvable. Le défaut d’assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts.
  • D’autre part, le bailleur s’engage à s’assurer le logement contre les risques locatifs, pour le compte du locataire, ce dernier ayant obligation de lui signaler, dans les vingt-quatre heures, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.



1.8   Obligations d’occupation

Obligation d’occupation des lieux personnellement, de les habiter « en bon père de famille » et de les entretenir comme tel. Toutes les installations sont en parfait état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de vingt-quatre heures après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise. Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du preneur ou de sa famille.

 

2.      ETAT DESCRIPTIF

Les locaux sont loués meublés avec le matériel stipulé ci-dessous. S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, le prix du nettoyage des locaux loués (fixé forfaitairement à 40€), la valeur totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de location, le prix de nettoyage des linges rendus sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints, peintures, plafonds, tapis, moquettes, linoléums, vitres, literie, mobiliers, électroménagers, etc…

2.1   Dépendances attenantes

1 Place de parking couverte,
1 Casier à skis dans le local commun

2.2   Sanitaires

1 Douche, 1 Lavabo et 1 WC,
1 Evier un bac

2.2   Electroménager

1 Réfrigérateur avec freezer,
1 Plaque deux foyers type domino,
1 Four micro-ondes,
1 Lave-vaisselle,
1 Aspirateur,
1 Télévision avec lecteur DVD intégré,
1 Radiateur principal dans le salon-salle à manger,
1 Radiateur soufflant d’appoint dans la salle de bains,
1 Cafetière expresso Dolce Gusto,
1 bouilloire

 

Dans l'appartement moderne uniquement :

1 Appareil à Raclette,
1 Caquelon à fondue

2.3   MOBILIER

2 Lits superposés dans l’entrée cabine (90 x 190 cm),
1 Lit gigogne ou dépliable 2 places dans la salle principale (140 x 200 cm),
1 Placard de rangement,
1 table et 4 chaises (ou 2 chaises avec un banc)
1 Salon de balcon (2 chaises ou 2 chaise avec 1 tables)
1 Halogène ou 1 lampadaire sur pied,
2 Plafonniers,
1 Miroir,
1 Cadre méli-mélo de 9 photos couleurs

2.4   Linge

4 protège-matelas, 4 Couvertures et 4 Oreillers (60 x 60 cm)

2.5   Vaisselle

La vaisselle et les ustensiles sont suffisants pour 4 à 6 personnes.
Le détail est donné l’inventaire contradictoire.

2.6   Réseaux

Eau froide, Eau chaude
Chauffage électrique et chauffage par le sol (en hiver)